Conditions Générales de Service (CGS)

Balzac Immobilier – Expert-comptable dédié à l’investissement immobilier
Dernière mise à jour : 12/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web [https://votresite.com], ainsi que le cadre général applicable aux prestations proposées par Balzac Immobilier, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le secteur immobilier.

2. Public concerné

Le site s’adresse aux professionnels, particuliers et investisseurs dans l’immobilier (SCI, LMNP, LMP, tout type de sociétés immobilières) souhaitant bénéficier de services d’accompagnement comptable, fiscal et administratif.

3. Nature des services

Le site web permet :

  • La prise de contact via formulaire ou téléphone

  • La demande de devis personnalisé

  • La planification de rendez-vous (physique, visio, ou téléphone)

  • La consultation d’informations sur les services proposés

Aucune transaction commerciale n’est effectuée directement sur le site.

4. Processus de collaboration

À la suite d’un premier échange (via le site ou autre), un devis ou une lettre de mission est proposé au client.
Les prestations ne démarrent qu’après :

  • Validation écrite (email ou signature électronique)

  • Réception des documents nécessaires

  • Paiement initial selon les conditions convenues

5. Tarification

Les tarifs sont communiqués sur devis.
Ils varient selon la nature de la mission : comptabilité récurrente, accompagnement ponctuel, conseil fiscal, création de structure…

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

6. Engagements du cabinet

Balzac Immobilier s’engage à :

  • Fournir des services professionnels, conformes aux normes applicables

  • Respecter la confidentialité des informations transmises

  • Agir avec diligence et transparence tout au long de la mission

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour

  • Transmettre dans les délais les documents comptables et fiscaux requis

  • Respecter les modalités convenues dans la lettre de mission (tarifs, échéances, communication)

8. Responsabilité

Balzac Immobilier décline toute responsabilité :

  • En cas de mauvaise transmission ou omission d’information par le client

  • En cas de retard administratif (URSSAF, impôts, etc.) non imputable au cabinet

  • Pour tout usage non conforme des informations fournies via le site

9. Confidentialité et données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis) sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de Balzac Immobilier.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. 

11. Modification des CGS

Balzac Immobilier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de Balzac Immobilier.